UE1.2 S3 – Santé publique et économie de la santé

Organisation de la médecine de ville et de la permanence des soins

•  Lorsque vous avez besoin de consulter un médecin, alors que le cabinet de votre médecin traitant est fermé (le soir, la nuit, le week-end), vous pouvez demander à voire le médecin de garde. Dans chaque département un système de garde est prévu. Pour y avoir accès il vous suffit d’appeler le 15 ou le numéro spécifique pour la permanence des soins mis en place dans votre département.

• Au regard de votre besoin de soins, le médecin régulateur, par téléphone, décidera de vous envoyer le médecin de garde pour une visite ou bien vous invitera à vous rendre au cabinet du médecin de garde ou dans une maison médicale de garde pour une consultation. En revanche, si le médecin régulateur estime votre cas grave et urgent, il pourra décider de l’envoi d’une ambulance ou d’un SMUR.

 


1.      Le cadre juridique

•  La permanence des soins est donc un dispositif de prise en charge des demandes de soins non programmées par les médecins libéraux notamment. Actuellement, le dispositif de permanence des soins est organisé sous l’autorité du Préfet et avec l’aide du CODAMUPS-TS. Le département est ainsi divisé en secteurs et à chaque secteur correspond un médecin libéral de garde ou une association de permanence des soins selon le tableau départemental de permanence.
• La régulation libérale des appels de permanence des soins peut être soit intégrée au SAMU, soit distincte du SAMU mais présente dans ses locaux avec éventuellement un numéro spécifique, ou encore séparée du SAMU et interconnectée avec celui-ci de façon à pouvoir transférer les appels.
• Une maison médicale de garde (ou CAPS) est un lieu fixe de consultations aux horaires de permanence des soins. Elle peut se trouver à proximité d’un hôpital ou non. Son accès peut être libre ou régulé, c’est-à-dire accessible seulement après prise de rendez-vous auprès du médecin régulateur.
• La loi HPST l’a introduit en son article 49 et a permis de confirmer le statut de mission de service public à l’organisation de la permanence des soins, tout en la confiant aux ARS qui sont chargées de la définir désormais au niveau des territoires de santé. En application de la loi HPST, un décret du 13 Juillet 2010 a précisé la nouvelle organisation de la permanence des soins ambulatoire.

•  Ainsi, en premier lieu, la permanence des soins n’est plus organisée au niveau des secteurs départementaux mais des territoires. Les territoires de permanence des soins sont définis par l’ARS.

o    Tous les jours de 20h à 8h.

o    Les dimanches et jours fériés de 8h à 20h.

• En fonction des besoins de la population :

o    Le samedi à partir de midi, lorsqu’il précède un jour férié.

o    Le vendredi et le samedi lorsqu’ils suivent un jour férié.

 


2.      Permanence des soins ambulatoires

•  Cette mission dévolue au secteur ambulatoire peut être exercée par un établissement de santé, ceci dans les conditions définies par l’ARS et en fonction de l’offre médicale existante et des besoins de la population.
• Le tableau de garde élaboré est transmis au Conseil Départemental de l’Ordre des médecins qui le transmet au DGARS, au préfet de département, au préfet de police, au SAMU, aux associations de permanence des soins concernées, et aux caisses d’assurance maladie.
• Le texte confirme la régulation par un centre de régulation unique à savoir le centre 15. Toutefois cette régulation peut être assurée par les associations de permanence des soins à la condition que ces associations soient coordonnées avec les centres 15 et aient passé des conventions avec un établissement siège de SAMU.
• Nouveauté, le médecin régulateur peut désormais hors cas relevant de l’aide médical urgente, donner des conseils médicaux, notamment thérapeutiques, pouvant aboutir à une prescription médicamenteuse ou une adaptation de traitement en urgence par téléphone. En cas de nécessité d’une prescription écrite, celle-ci est adressée à une pharmacie.

 


3.      Permanence des soins hospitaliers

•  Il s’agit de maintenir les plateaux techniques et le personnel nécessaire à leur bon fonctionnement.
• Il s’agit également du maintien en nombre du personnel aux urgences les week-ends et les nuits. Il faut cependant composer avec les suppressions d’équipes.

 


4.      Médecine de ville

• La médecine de ville regroupe tous les professionnels de santé libéraux qui exercent en cabinet de ville. L’ARS et l’Assurance maladie travaillent avec ces professionnels pour maîtriser les dépenses de santé tout en maintenant des soins de qualité.