UE1.2 S3 – Santé publique et économie de la santé

Les maladies, maladies professionnelles et accidents du travail

Définition

• On entend par maladie professionnelle une atteinte à la santé, généralement différée par rapport à l’exposition à une source toxique ou un contexte pathogène durant l’activité professionnelle. Cette exposition est parfois répétée avant que n’apparaissent les premiers symptômes. Une lésion immédiatement consécutive à un évènement précis est en général classée comme un accident du travail.

• La difficulté de l’établissement du lien entre exposition à un risque et maladie est à l’origine du système français des tableaux de maladies professionnelles. Une maladie est professionnelle si elle est la conséquence directe de l’exposition d’un travailleur à un risque physique, chimique, biologique, ou résulte des conditions dans lesquelles il exerce son activité professionnelle.

• En France, les maladies professionnelles répondent à une définition légale précise et sont prises en charge par la Sécurité sociale, la branche accidents du travail et maladies professionnelles pour le régime du commerce et de l’industrie, la Mutualité sociale agricole pour le régime agricole. Cette définition se base notamment sur un ensemble de plus d’une centaine de tableaux de maladies professionnelles.

• D’autres maladies caractérisées, non désignées dans un tableau de maladies professionnelles, peuvent être reconnues comme telles : s’il est établi que la maladie est essentiellement et directement causée par le travail habituel du salarié ; et si elle entraîne le décès de la victime ou une incapacité permanente d’un taux au moins égal à 25%.

• Les troubles musculo-squelettiques sont les maladies professionnelles les plus courantes à l’heure actuelle (70% des maladies reconnues) et leur nombre augmente continuellement. Les cancers professionnels, parfois classés et indemnisés en dehors du système des maladies professionnelles, sont responsables d’une part importante des morts liées à l’activité professionnelle.

Accident du travail

• Il s’agit d’un accident survenu, par le fait ou à l’occasion du travail, à un salarié ou à une personne travaillant, à quelque titre ou en quelque lieu que ce soit, pour un ou plusieurs employeurs. La législation relative aux accidents du travail est étendue à certains bénéficiaires tels les élèves des établissements techniques, les demandeurs d’emploi participant à des actions de formation, d’aide à la recherche d’emploi, … les personnes en stage de formation professionnelle continue, …

• Plusieurs critères doivent être réunis pour autoriser la qualification d’accident du travail.

o    Le caractère soudain de l’évènement (éblouissement, coupure, chute) ou l’apparition soudaine d’une lésion (douleur lombaire à l’occasion d’une manutention), critères qui distinguent l’accident de la maladie, laquelle apparait de façon lente et progressive.

o    L’existence d’une lésion corporelle, quelle que soit son importance. Ce critère est apprécié largement : a  même été retenue l’apparition de troubles psychiques à la suite d’un entretien d’évaluation.

o    Le caractère professionnel, c’est-à-dire la survenance de l’accident, par le fait ou à l’occasion du travail. La victime doit être placée sous la subordination juridique d’un employeur (critère qui exclut par exemple le candidat à une offre d’emploi) et l’accident survient soit au cours de la réalisation de son travail soit à l’occasion de celui-ci (accident lors d’un déplacement ou d’une mission effectuée pour le compte de l’employeur, blessures à la suite d’une rixe survenue en dehors du temps et du lieu de travail mais pour des motifs liés à l’activité professionnelle).

• L’accident d’un représentant du personnel dans l’exercice de son mandat constitue un accident du travail. En revanche, ne sont pas considérés comme tels les accidents qui se produisent pendant la suspension du contrat de travail (grève, congés, mise à pied) ou lorsque le salarié s’est soustrait à l’autorité de l’employeur (pour accomplir un travail personnel par exemple).

Quid de l’accident de trajet domicile – travail et travail – domicile ?

• Il est considéré comme accident du travail. L’accident de trajet est celui qui survient lors du parcours normal aller/retour effectué par le salarié entre :

o    Le lieu de travail et sa résidence principale (ou sa résidence secondaire si elle présente un caractère de stabilité), ou encore un lieu de séjour où l’intéressé se rend de façon habituelle pour des motifs d’ordre familial.

o    Le lieu de travail et celui où il prend habituellement ses repas (restaurant, cantine, …).

o    La notion de « parcours normal » n’implique pas nécessairement le parcours le plus direct. En revanche, elle exige que le trajet soit effectué pendant le temps normal du parcours, compte tenu des horaires habituels du salarié et des nécessités de l’emploi qu’il occupe. Enfin, les accidents survenus lors d’un détour ou d’une interruption de travail peuvent être qualifiés d’accident de trajet, si le détour ou l’interruption est motivé par les nécessités de la vie courante (acheter du pain, effectuer une démarche administrative, accompagner un enfant, …), ou de l’emploi (chercher un vêtement destiné à une cérémonie professionnelle, déposer un collègue dans le cadre d’un covoiturage régulier pour aller et revenir du lieu de travail).