(cours récupéré sur le site de l'afssaps)

 

 

La pharmacovigilance est la surveillance des médicaments et la prévention du risque d’effet indésirable résultant de leur utilisation, que ce risque soit potentiel ou avéré.

 

Elle repose sur :

 

• Le recueil basé sur la notification spontanée des effets indésirables par les professionnels de santé, les patients et associations de patients, et les industriels avec l’appui du réseau des 31 centres régionaux de pharmacovigilance.
• L’enregistrement et l’évaluation de ces informations.
• La mise en place d’enquêtes ou d’études pour analyser les risques, la participation à la mise en place et au suivi des plans de gestion des risques.
• L’appréciation du profil de sécurité d’emploi du médicament en fonction des données recueillies.
• La prise de mesures correctives (précautions ou restriction d’emploi, contre-indications, voire retrait du produit) et la communication vers les professionnels de santé et le public.
• La communication et la diffusion de toute information relative à la sécurité d’emploi du médicament.
• La participation à la politique de santé publique de lutte contre la iatrogénie médicamenteuse.

 

La pharmacovigilance s’appuie sur une base règlementaire nationale et européenne : lois, décrets, directives, bonnes pratiques de pharmacovigilance publiées par arrêtées.

 

Le système de pharmacovigilance comprend :

• Un échelon national :

o   L’Afssaps (département de pharmacovigilance).

o   La Commission nationale de pharmacovigilance et de son comité technique.

 

• Un échelon régional :

o   Les centres régionaux de pharmacovigilance (CRPV).

 

• Les autres acteurs :

o   Les professionnels de santé.

o   Les patients et associations de patients.

o   Les entreprises du médicament.

 

Ce système s’intègre dans une organisation européenne de la pharmacovigilance (groupe de travail européen de pharmacovigilance / eudravigilance) et de l’évaluation du médicament (agence européenne du médicament : EMA) dans le respect du contexte règlementaire européen.

 

Le département de pharmacovigilance échange avec des institutions internationales telles que l’OMS qui dispose d’un centre collaborateur de référence en pharmacovigilance (Uppsala Monitoring Center) avec d’autres autorités de santé (aux USA, au Japon, etc.).

 

 

 

 

Il existe une organisation européenne pour l’autorisation et la surveillance des médicaments. La création le 1^er Janvier 1995 de l’Agence européenne des médicaments (EMA : European Medicines Evaluation Agency), implantées à Londres, a permis d’organiser et de structurer un système de pharmacovigilance au niveau communautaire.

 

Cette structure reproduit l’organisation française : recueil et validation décentralisée au niveau de chaque état membre, évaluation et avis et/ou décision centralisée au niveau européen à l’EMA par l’intermédiaire du comité des médicaments à usage humain (CHMP) et de son groupe de travail européen de pharmacovigilance.

 

Ce groupe de travail, le pharmacovigilance working party, réunit les responsables des départements de pharmacovigilance de chacun des 27 états membres, ainsi qu’un représentant de la commission européenne et du secrétariat de l’EMA. Il s’agit d’un véritable forum européen de discussion et d’échanges en pharmacovigilance qui peut être saisi à la demande du CHMP ou des états membres.

Il peut aussi bien aborder les problèmes de sécurité d’emploi rencontrés après l’AMM qu’en cours d’évaluation des dossiers d’AMM si besoin. Il permet aussi des échanges réguliers avec la FDA.

 

Ce système européen permet :

• Une identification / communication rapide et efficace sur les problèmes de pharmacovigilance.
• Une coopération dans l’évaluation des risques liés à l’utilisation des médicaments.
• La prise de mesures pour répondre à un problème de pharmacovigilance.
• Une information commune sur les médicaments.

 

Une révision communautaire (directive et règlement) a été adoptée par le parlement européen et la commission européenne en Décembre 2010 et vise à rationaliser le processus décisionnel de l’UE sur les questions de sécurité des médicaments et garantir l’application des mesures à tous les médicaments sur l’ensemble de la communauté. Ces dispositions seront effectives à partir de Juillet 2012.

 

Il existe une base de données européenne de Pharmacovigilance (EudraVigilance) dont l’objectif est de :

• Développer les outils permettant le traitement et la transmission électronique d’observations individuelles de pharmacovigilance.
• Améliorer la communication et faciliter la collaboration en pharmacovigilance entre les autorités compétentes.

 

 

 

La pharmacovigilance repose avant tout sur le signalement, par les professionnels de santé, des effets indésirables susceptibles d’être dus aux médicaments ou produits. Ces déclarations sont ensuite validées, évaluées et enregistrées par les centres régionaux de pharmacovigilance (CRPV) dans une base informatique située à l’Afssaps qui coordonne l’ensemble du système.

 

Ces trois activités : signalement, évaluation, et transmission des effets indésirables, permettent d’identifier les risques médicamenteux. Si nécessaire, des études complémentaires sont réalisées et la cas échéant des mesures correctives sont mises en place afin de réduire ces risques.

 

Dans quel cadre d’utilisation du médicament le dispositif de pharmacovigilance s’applique-t-il ?

La pharmacovigilance s’exerce sur les médicaments et produits à finalité sanitaire à usage humain, lors d’une utilisation « conforme » mais aussi lors d’une utilisation non conforme. Cependant, en cas d’abus de médicament contenant des substances psychoactives, la surveillance est effectuée par le système national de pharmacodépendance (addictovigilance).

Il est important de préciser que ce dispositif permet aussi de recueillir les effets indésirables résultant :

• D’une utilisation au cours de la grossesse ou de l’allaitement.
• D’une interaction médicamenteuse.
• D’une perte d’efficacité.
• D’un défaut de qualité : une fiche permet de signaler un défaut de qualité en dehors de la survenue d’un effet indésirable.

 

À quels produits ?

La pharmacovigilance s’exerce sur les médicaments et produits à usage humain mentionnés à l’article L. 2121-1. Ces médicaments sont distribués par une pharmacie (avec ou sans ordonnance).

D’une façon explicite, il s’agit de produits suivants :

• Spécialité pharmaceutique ayant fait l’objet d’une AMM :

o   Le médicament immunologique : allergène, vaccin, toxine, sérum.

o   Le produit de thérapie cellulaire lorsqu’il est soumis à une AMM.

o   Le produit de thérapie génique.

o   Le médicament radiopharmaceutique.

o   Le produit présenté comme supprimant l’envie de fumer ou réduisant l’accoutumance au tabac.

o   Le médicament dérivé du sang (produit stable préparé à partir du sang ou de ses composants).

o   Les insecticides et acaricides destinés à être appliqués sur l’homme.

o   Les produits contraceptifs.

 

• Préparation magistrale ;
• Préparation hospitalière ;
• Préparation officinale ;
• Produit officinal divisé ;
• Générateur ;
• Trousse ;
• Précurseur ;
• Le médicament homéopathique ;
• Spécialité pharmaceutique faisant l’objet d’une ATU.

 

La pharmacovigilance des médicaments utilisés dans le cadre des essais cliniques est soumise à un autre dispositif décrit dans des textes règlementaires nationaux et européens distincts.

Les aliments diététiques destinés à des fins médicales spéciales ne sont pas des médicaments.

 

 

 

Rôle de l’Afssaps

L’Afssaps est l’autorité compétente en matière de pharmacovigilance. Elle veille à la sécurité de l’emploi des médicaments et contribue à leur bon usage.

L’Afssaps assure la mise en œuvre et coordonne le système national de pharmacovigilance. Ce système national s’intègre dans une organisation européenne pour l’autorisation et la surveillance des médicaments (lien avec la pharmacovigilance européenne).

Cette veille sanitaire repose sur :

• Le signalement des effets indésirables par les professionnels de santé et les industriels.
• Le recueil, l’exploitation et l’évaluation de toute information concernant le risque d’effets indésirables.
• La réalisation d’études ou de travaux concernant la sécurité d’emploi des médicaments.
• La mise en place d’actions nécessaires à l’exercice de la pharmacovigilance.
• La prise de mesures correctives ou préventives.
  

En pratique, ces missions sont assurées, au sein de l’Afssaps, par l’Unité de pharmacovigilance qui est rattachée au Département de l’évaluation thérapeutique de la Direction de l’évaluation des médicaments et des produits biologiques (DEMEB).

Mise en place pour animer le système national de pharmacovigilance, son rôle consiste à :

• Évaluer toutes les déclarations d’effets indésirables qui lui parviennent.
• Informer les professionnels de santé des procédures et des recommandations établies.
• Coordonner l’activité des centres régionaux de pharmacovigilance.
• Mettre en place des groupes de réflexion scientifique et méthodologique.
• Assurer le secrétariat du Comité technique et de la Commission nationale de pharmacovigilance.
• Être en liaison permanente avec les autres directions de l’Afssaps et, en particulier, le Comité de coordination des vigilances, les autres Unités de vigilance (matériovigilance, hémovigilance, réactovigilance, biovigilance, etc.).

 

Rôle de la Commission nationale de pharmacovigilance et son comité technique

La Commission nationale de pharmacovigilance est une commission composée de 6 membres de droit (présidents de la DGS, DHOS, Afssaps, Inserm, Commission nationale de pharmacovigilance vétérinaire et Commission nationale des stupéfiants et psychotropes) et de 33 membres nommés. Ces derniers sont des médecins ou des pharmaciens choisis en fonction de leurs compétences dans les différents domaines d’activité ayant trait à la pharmacovigilance (médecins cliniciens, pharmaciens, pharmacologues ou toxicologues, pharmaco-épidémiologistes) mais aussi des personnes représentant différentes instances (le comité technique de toxicovigilance, les associations de personnes malades et d’usagers du système de santé, associations de consommateurs, les entreprises exploitant des médicaments). Cette commission est nommée après un appel à candidature par le ministre chargé de la santé pour 3 ans. Elle se réunit tous les 2 mois.

Elle a pour missions :

• D’évaluer les informations sur les médicaments et produits à usage humain.
• De proposer les enquêtes et travaux utiles à l’exercice de la pharmacovigilance.
• De donner un avis au directeur général de l’Afssaps sur les mesures à prendre pour faire cesser les incidents et accidents liés à l’emploi des médicaments et produits.

 

Le ministre chargé de la santé a la possibilité de saisir la Commission nationale de pharmacovigilance sur toute question ayant trait à son domaine de compétence pour recueillir son avis.

Un règlement intérieur permet de préciser toutes les modalités de fonctionnement de la dite Commission.

Les comptes rendus des réunions sont mis en ligne.

 

Le Comité technique de pharmacovigilance, composé des membres de droit de la Commission nationale de pharmacovigilance et d’un représentant de chaque centre régional de pharmacovigilance, est chargé de préparer les travaux de la Commission nationale de pharmacovigilance.

Il a pour missions :

• De coordonner et évaluer les informations relatives aux effets indésirables des médicaments et produits.
• De proposer, mettre en place et évaluer les enquêtes demandées aux centres régionaux de pharmacovigilance et aux industriels.

 

Rôle des centres régionaux de pharmacovigilance

La mission générale des centres régionaux de pharmacovigilance (CRPV) est de surveiller, d’évaluer et de prévenir les risques médicamenteux potentiels ou avérés et de promouvoir le bon usage du médicament. Il existe 31 CRPV répartis sur toute la France.

Les CRPV sont au cœur du système de déclaration puisqu’ils assurent le recueil et la transmission des effets indésirables à l’Afssaps. Ils sont chargés de remplir une mission d’expertise au sein du système national de pharmacovigilance en conduisant les enquêtes de pharmacovigilance et/ou en assurant une évaluation de dossiers (demande d’AMM, demande de modification de l’information, etc.).

Ils assurent également une mission d’information en matière de pharmacovigilance, notamment en renseignant les professionnels de santé et en participant à leur formation et en faisant remonter les informations portées à leur connaissance au niveau de l’Afssaps (usage abusif, mésusage, produits défectueux).

 

Rôle des professionnels de santé

Comme pour les autres systèmes de vigilances déjà opérationnels et coordonnés par l’Afssaps, les professionnels de santé jouent un rôle fondamental dans le système national de pharmacovigilance. En effet, ce sont eux qui sont habilités, d’une part à prescrire les médicaments, à les administrer ou à les délivrer, et d’autre part à assurer le suivi médical des patients. La pharmacovigilance repose sur le signalement, sans délai, par les professionnels de santé, des effets indésirables graves susceptibles d’être dus à des médicaments. Dès qu’ils soupçonnent un lien, même s’il n’est pas certain, une déclaration peut être effectuée auprès du centre régional de pharmacovigilance.

 

Rôle des entreprises du médicament

Toute entreprise ou organisme exploitant un médicament ou produit à usage humain doit mettre en place un service de pharmacovigilance dans le but d’assurer le recueil, l’enregistrement et l’évaluation des informations relatives aux effets indésirables susceptibles d’être dus à des médicaments. Ce service est placé sous la responsabilité d’un médecin ou pharmacien justifiant d’une expérience en matière de pharmacovigilance.

Le responsable de pharmacovigilance doit veiller au respect des obligations de déclaration de pharmacovigilance auprès de l’Afssaps :

• Déclaration immédiate des effets indésirables graves.
• Envoi de rapports périodiques actualisés de pharmacovigilance appelés PSUR (Periodic Safety Update Report), contenant l’ensemble des données de pharmacovigilance recueillies sur le plan national par le laboratoire pendant la période considérée.
• Réponses aux demandes du directeur général de l’Afssaps.
• Transmission de toute autre information présentant un intérêt pour l’évaluation du rapport bénéfice / risque d’un médicament.
• Demande de modification de l’information.
• Proposition de plan de gestion des risques.

 

Les entreprises du médicament travaillent avec l’Afssaps et les centres régionaux de pharmacovigilance dans le cadre des enquêtes de pharmacovigilance relatives aux médicaments ou produits qu’ils exploitent.

 

Rôle des patients et des associations de patients

Depuis le 10 Juin 2011, les patients et associations de patients peuvent désormais déclarer directement un effet indésirable lié à un médicament, sans passer par un professionnel de santé.

L’ouverture du système national de pharmacovigilance aux patients fait suite à plusieurs expérimentations menées par l’Afssaps depuis une dizaine d’années, en collaboration avec les associations.

 

 

 

En plus des professionnels de santé et des entreprises exploitant un médicament, principaux acteurs du système de signalement de pharmacovigilance, les patients sont désormais associés à la déclaration des effets indésirables faisant suite à l’utilisation d’un médicament.

Les modalités et fiches de signalement sont spécifiques à chaque acteur du système de pharmacovigilance :

 

Déclaration par les patients et associations de patients

Les patients ou leur représentant (dans le cas d’un enfant, les parents par exemple), les associations agréées que pourrait solliciter le patient peuvent déclarer les effets indésirables que le patient ou son entourage suspecte d’être liés à l’utilisation d’un ou plusieurs médicaments.

Comment déclarer ?

• Le plus tôt possible, après la survenue du ou des effets indésirables.
• Compléter : le formulaire de signalement « patient » d’effets indésirables susceptibles d’être liés à un médicament.
• Transmettre directement : au CRPV dont le patient dépend géographiquement.

 

Déclaration par les professionnels de santé

Les médecins, chirurgiens-dentistes, sages-femmes, pharmaciens ont l’obligation de signaler les effets indésirables suivant :

• Tout effet indésirable grave : mortel ou susceptible de mettre la vie en danger, ou entraînant une invalidité ou une incapacité importante ou durable, ou provoquant ou prolongeant une hospitalisation ou se manifestant par une anomalie ou une malformation congénitale.
• Tout effet inattendu : dont la nature, la sévérité ou l’évolution ne correspondent pas aux informations contenues dans le RCP.
• Mais aussi tout effet qu’il est jugé pertinent de déclarer en dehors de ces définitions.

Cependant, tout autre professionnel de santé ayant observé un effet indésirable susceptible d’être dû à un médicament ou produit peut également en faire la déclaration auprès du CRPV dont il dépend.

Comment déclarer ?

• La déclaration est immédiate pour les effets graves ou inattendus, sans délai défini pour les autres.
• Compléter : la fiche de pharmacovigilance, ou faire une déclaration sur papier libre.
• Transmettre : à un CRPV, par courrier postal ou par courrier électronique.

 

Il est recommandé de transmettre ces informations par écrit après contact téléphonique préalable. Une déclaration doit comporter au minimum les informations suivantes :

• Une source identifiable (le notificateur).
• Un patient identifiable.
• Le nom du produit suspecté et le numéro de lot (indispensable pour la traçabilité du médicament dérivé du sang).
• La nature de l’effet indésirable.

 

En pratique, pour être évalué correctement, le dossier comprendra des informations sur le patient (sexe, âge, poids, taille, département de résidence, antécédents, profession, etc.), les médicaments pris (dénomination, numéro de lot, posologie, voie d’administration, date de début et de fin de traitement, indication, etc.), l’effet indésirable (description, date d’apparition, évolution, etc.).

Il peut comprendre des copies de comptes rendues d’hospitalisation, de courriers médicaux et d’examens complémentaires. Le notificateur pourra être recontacté si un suivi est nécessaire ou pour obtenir des informations complémentaires. À tout moment, après obtention de nouvelles informations, la déclaration initiale pourra être complétée. Il s’agit là d’un dossier évolutif dans le temps.

 

Déclaration par les entreprises pharmaceutiques

Les entreprises pharmaceutiques doivent déclarer à l’Afssaps sans délai tout effet indésirable grave (EIG) ayant été porté à sa connaissance.

Elles doivent également soumettre des rapports périodiques actualisés de pharmacovigilance (PSUR) contenant une mise à jour de l’ensemble des informations recueillies dans le monde sur la sécurité d’emploi.

 

 

 

Le réseau est constitué de 31 centres répartis de façon à favorises les échanges de proximité avec les professionnels de santé. Parmi leurs missions, ils sont notamment chargés de :

• Recueillir les déclarations d’effet indésirable que doivent leur adresser les médecins, chirurgiens-dentistes, sages-femmes et pharmaciens.
• Renseigner les professionnels de santé sur leur territoire d’intervention.

 

 

Ses missions

• D’évaluer les informations sur les effets indésirables des médicaments et produits mentionnés à l’article R. 5121-150.
• De donner un avis au directeur général de l’Agence sur les mesures à prendre pour faire cesser les incidents et accidents qui se sont révélés liés à l’emploi de ces médicaments et produits.
•  De proposer au directeur général de l’Agence les enquêtes et travaux qu’elle estime utiles à l’exercice de la pharmacovigilance.

 

Composition de la Commission nationale de pharmacovigilance

• Six membres de droit :

 

o   Le directeur général de la santé.

o   Le directeur général de l’Afssaps.

o   Le directeur de l’hospitalisation et de l’organisation des soins.

o   Le directeur général de l’Institut national de la santé et de la recherche médical.

o   Le président de la Commission nationale de pharmacovigilance vétérinaire.

o   Le président de la Commission nationale des stupéfiants et des psychotropes.

 

• Trente-trois membres nommés par le ministre chargé de la santé pour une durée de 3 ans :

 

o   11 cliniciens dont au moins 3 médecins généralistes.

o   10 pharmacologues ou toxicologues.

o   3 pharmaciens hospitaliers.

o   1 pharmacien d’officine.

o   1 personne représentant les associations de personnes malades et d’usagers du système de santé, et 1 personne représentant les associations de consommateurs proposée par le ministre chargé de la consommation.

o   1 personnalité compétente en matière de pharmacovigilance exercée dans les entreprises exploitant des médicaments ou produits mentionnés à l’article R. 5121-150.

o   1 médecin choisi sur une liste de deux noms proposés par l’Académie nationale de pharmacie.

o   2 personnalités choisies en raison de leur compétence en pharmaco-épidémiologie.

o   1 représentant du Comité technique de toxicovigilance.

 

 

 

Quels sont les médicaments dérivés du sang ?

Un médicament dérivé du sang est un produit représentant la particularité d’être fabriqué à partir du sang ou du plasma humain. Comme tout médicament, il est soumis à une autorisation de mise sur le marché. Il n’est donc autorisé à être utilisé chez les malades qu’après évaluation, par l’Afssaps, de sa qualité, de sa sécurité et de son efficacité.

 

À titre d’exemple, l’albumine, les immunoglobulines, certains facteurs de coagulation constituent des médicaments dérivés du sang.



Pourquoi un circuit de pharmacovigilance particulier ?

En raison des risques principalement liés aux problèmes de sécurité virale, les médicaments dérivés du sang doivent faire l’objet d’une surveillance particulière reposant sur un système dit de « traçabilité » permettant de retracer le cheminement du médicament depuis sa fabrication jusqu’à son administration et de mettre en place immédiatement toute mesure corrective nécessaire en cas de survenue d’effet indésirable.

Les médicaments dérivés du sang sont donc des médicaments soumis aux mêmes règles générales de pharmacovigilance que les autres médicaments, amis ils sont également soumis à des règles particulières reposant sur le suivi rigoureux de ces médicaments (traçabilité) et sur leurs modalités de signalement (tous les effets et immédiatement).

• La déclaration immédiate de tous les effets indésirables : quelle que soit la nature des effets indésirables (graves ou non) susceptibles d’être dus à un médicament dérivé du sang humain, ceux-ci doivent être déclarés immédiatement afin de prendre si besoin les mesures correctives adéquates. Ces déclarations permettent de constituer une base de données sur la sécurité de ces produits.
• La traçabilité : elle permet d’identifier rapidement :

o   Les prélèvements sanguins à partir desquels a été fabriqué un lot donné de médicaments.

o   Les lots de médicaments qui ont été fabriqués à partir de prélèvements sanguins donnés.

o   Les lots dont proviennent les médicaments administrés à un patient.

o   Les patients qui ont reçu les médicaments de ces lots.

• La rapidité : il s’agit de mettre en place des mesures pouvant concerner tous les patients potentiellement exposés à un risque infectieux pour un ou plusieurs lots donnés d’un même produit.
• La centralisation : elle permet de réunir dans les plus brefs délais les signalements et signaux d’alerte des différents CRPV.
• L’échange de données : il a lieu en partenariat avec l’EFS et concerne tout évènement indésirable susceptible d’être dû à l’administration d’un MDS humain ou d’un produit labile.
• La désignation d’un correspondant local de pharmacovigilance pour les médicaments dérivés du sang : le correspondant de pharmacovigilance pour les médicaments dérivés du sang mentionné est responsable au sein de l’établissement de la dispensation et du suivi de ces médicaments (enregistrement et conservation des informations relatives aux MDS). Dans les établissements publics de santé, il participe aux travaux du Comité de sécurité transfusionnelle et d’hémovigilance.

 

Comment déclarer ?

Toute personne habilité à prescrire, dispenser ou administrer des médicaments doit déclarer immédiatement la survenue d’un effet indésirable susceptible d’être dû à un MDS même si elle n’a pas directement prescrit, dispensé ou administré le médicament en cause.

Il s’agit de déclarer tous les effets indésirables et pas seulement ceux considérés comme graves ou inattendus, et de transmettre le numéro de lot correspondant.

Ce numéro figure sur les étiquettes apposées sur le conditionnement extérieur et primaire. Ce numéro de lot, avec les coordonnées du patient, sont enregistrés au moment de la délivrance sur un registre tenu par le pharmacien d’officine ou gérant de le PUI ou le correspondant local si pas de PUI.

Après administration, ces informations sont reportées sur le bordereau de délivrance et d’administration conservé par les PUI ou le correspondant local pour les MDS, et sur l’ordonnance figurant dans le dossier médical. Les CRPV ont accès à ces registres ou enregistrement lorsque cela est nécessaire.

Lorsqu’un MDS a été délivré dans un établissement de santé, la déclaration doit être faite :

• Soit au CRPV s’il est implanté au sein de cet établissement, qui transmet une copie sans délai à son correspondant local de pharmacovigilance pour les MDS dans l’établissement.
• Soit au correspondant local de pharmacovigilance pour les médicaments dérivés du sang, qui transmet ensuite la déclaration au CRPV dont il dépend.