COURS IFSI

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Evolution de la profession infirmière (UE1.3 S1 - Législation, éthique, déontologie)

UE1.3 – Législation, éthique, déontologie

Évolution de la profession d’infirmier

 

 


Référence au « décret d’actes »

 

 

Avantages : document lisible listant les actes propres et délégués. Rôle propre : ce que l’infirmier est habilité à faire sans prescription médicale. Rôle prescrit : uniquement sous prescription médicale.

 

Inconvénients : actes infirmiers limités à cette liste, alors que le soin s’envisage de façon globale. Profession = fonction. Nomenclature des soins médicaux destinée à la Sécu.


Pourquoi cette liste ? Protection de la profession médicale car la prescription reste la clé de l’acte infirmier. Difficulté de dresser une liste exhaustive des actes médicaux par opposition aux actes infirmiers. Reconnaissance de compétences et protection des infirmiers. Listes évolutives et donc indicatives.

 

 

 

Des actes à la déontologie

 

 

Définition de l’exercice infirmier (critères juridiques permettant de qualifier un acte de soin comme relevant de la compétence infirmière). Création d’un Ordre professionnel infirmier (2007). Énonce les règles professionnelles. Émergence des protocoles de soin (2002+2007). Renforcement des pouvoirs de la profession.

  

 

L’organisation de la profession

 

 

Ordres infirmiers : national, régional, départemental.


Rôles : préparer le code de déontologie, organiser la discipline et le contentieux technique de la sécu en appel, rendre un avis et soumettre des propositions aux autorités nationales et européennes de santé, contribuer à l’élaboration et à la diffusion des bonnes pratiques professionnelles et à l’évaluation de ces pratiques, suivre la démographie infirmière. 

 

 

Une naissance difficile et contestée

 

 

Calquer l’ordre infirmier sur le même modèle que celui des médecins. Opposition des grandes centrales syndicales professionnelles. Valeurs défendues différentes : défense des intérêts professionnels (syndicats), et des valeurs professionnelles (ordre). Élément de lourdeur pour la profession (logique de hiérarchie et d’autorité). Problèmes : adhésion obligatoire, gestion du contentieux disciplinaire, diversité d’exercice (fonction publique, salarié, libéral).