UE1.3 – Législation, éthique, déontologie

Le secret professionnel

Le secret professionnel couvre tout ce qui a été vu, entendu, compris à l'occasion de l'activité médicale. Rapport soignant/soigné basé sur la confiance (sans secret, pas de confiance et donc pas de confidence). Intérêt privé pour le patient et intérêt public pour l'équipe en partageant l'information.

Révélation du secret hors accord du patient punie : 1 an de prison + 15 000 € (CP).

Modalités du secret professionnel

En matière médicale : travail en équipe donc secret partagé mais limité au strict nécessaire.

En théorie : interdiction de parler à un autre soignant d'un patient sans l'autorisation de celui-ci (sinon violation du secret). Privilégier la communication avec le patient.

Est tenu au secret professionnel l'ensemble des soignants (et les stagiaires).

Dérogations au secret professionnel

Il en existe 22 dont : accouchement sous X, maladies professionnelles, alcooliques dangereux, certificats médicaux liés à l'incapacité, déclaration des maladies vénériennes contagieuses, maladie de Creutzfeldt-Jakob, violence sur personnes vulnérables, …

Davantage l'affaire du médecin.

VIH : le silence est la règle (responsabilité du patient). Obligation morale du médecin de prévenir le partenaire (après avoir informer le patient).

Carnet de santé

Il doit être présenté par le patient à chaque médecin ou autres professionnels de santé pour qu'il prenne connaissance des informations présentant un intérêt pour le patient.

Inscriptions sur le carnet de santé avec l'accord du patient (sauf pour sa consultation).

Secret et assurance

Les polices d'assurance peuvent prendre en compte certains éléments médicaux car le contrat suppose une appréciation du risque.

Le souscripteur doit remplir un questionnaire de santé qui sera analysé par le médecin de l'assureur (pas de violation car accord de souscripteur). Si l'assureur recherche des informations sans l'accord du souscripteur : violation du secret.

En cas de décès, le médecin d'assureur n'a pas accès au dossier médical sauf accord préalable écrit de l'assuré.

Secret et enquête pénale

Deux cas d'audition :

• Enquête préliminaire avec audition par les forces de l'ordre

• Instruction avec audition chez le juge ou les forces de l'ordre

Dans les deux cas, une seule règle : se taire sur ce qui porte atteinte au secret. La justice peut désigner un médecin expert qui aura accès au dossier médical.

Si la violation du secret permet au soignant de se défendre, le secret est alors levé.